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Catalogue
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edi.pro
Esplanade
de l'Europe 2,bte 5
4020 Liège - Belgique
Tél. : +32(0)4/344 50 88
Fax : +32(0)4/343 05 53
TVA : BE 464-083-632
ING : 340-1019746-23
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Quelles
sont les caractéristiques de la société
à finalité sociale ?
=> Y a-t-il un capital
limité en SFS ? Si oui, lequel ?
=> La SFS est-elle soumise
aux normes comptables ?
=> Les membres du personnel
peuvent-ils être administrateurs ?
=> Quelles sont ses neufs
mentions obligatoires ?
=> Bénéfice
patrimonial limité ou aucun bénéfice
?
=> Quel est son statut
fiscal ?
=> Quid de la transformation
d’une ASBL en SFS ?
Bon
nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences
conseil en économie sociale, administrations,
pouvoirs publics, réviseurs d’entreprise,
…) se posent quantité de questions sur
la SFS.
Grâce
à ce guide pratique, unique en son genre, vous
disposez des réponses pratiques et complètes.
Le fonctionnement et le statut de la société
à finalité sociale vous sont également
clairement explicités.
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Les
auteurs
Delphine
D'Hulstère, licenciée
en droit de l'Université de Liège, est
conseillère juridique à Febecoop agence
conseil Wallonie asbl depuis 2004. Dans le cadre de
cette fonction, elle a suivi l'évolution du statut
de société à finalité sociale,
participé à diverses études sur
ce sujet et accompagné la création de
plusieurs dizaines de sociétés à
finalité sociale.
Febecoop agence conseil Wallonie asbl est une agence
conseil en économie sociale, agréée
par la Région wallonne pour le conseil à
la création et à l'accompagnement de tout
projet d'économie sociale en Wallonie, parmi
lesquels bon nombre de sociétés à
finalité sociale.
Jean-Pierre
Pollénus,
licencé en sciences économiques de l'Université
Libre de Bruxelles, est entré en 1991 à
la Fédération belge de l'économie
sociale et coopérative (Febecoop asbl). Dans
le cadre de ses fonctions, il a suivi la genèse
de la société à finalité
sociale et participé depuis 1995 aux nombreux
débats et travaux relatifs à ce statut.
Febecoop asbl rassemble depuis 1970, dans toute la Belgique,
des entreprises et associations de l'économie
sociale et coopérative actives dans de nombreux
secteurs. Son objectif : promouvoir toute forme d'entreprise
participative adhérant aux principes de solidarité,
de démocratie économique et de rencontre
de l'intérêt général.
Relecture
et coordination : Carol Van De Maele
Caractéristiques
| Auteur
: Delphine d'Hulstère et Jean-Pierre
Pollénus
Marché
: Belgique
Format : A5
Nombre de pages :
208
Sortie : juin 2008
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré
collé
Couverture : Papier
- 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur :
80g/m2
Diffusion : Patrimoine
(Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public :
38 €
ISBN : 978-2-87496-009-3 |
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