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TVA : BE 464-083-632
ING : 340-1019746-23

 
 

 

 

 

La loi programme du 20 juillet 2006 a renforcé, considérablement, votre responsabilité. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Cette responsabilité débute à la constitution de l'entreprise jusqu'à sa disparition.

De substantielles modifications relatives à votre responsabilité pénale ont également vu le jour. Les domaines sont vastes : de l'interdiction professionnelle à l'emprisonnement.

L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.

Ce livre s'adresse aux dirigeants des SA, SPRL et SCRL ainsi qu'aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires…).

L'auteur

Philippe Jehasse, diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat, est Avocat au Barreau de Liège depuis 1995, associé au sein du Bureau Henry et Mersch. Il est également curateur auprès du Tribunal de commerce de Liège et spécialiste du droit commercial et du droit des sociétés en particulier.

Auteur de diverses contributions dans ces matières, il a notamment publié un Manuel de la liquidation (Kluwer, 2005) qui est devenu une référence ainsi que ‘La faillite’ (edi.pro 2006).

Philippe Jehasse est par ailleurs collaborateur scientifique de l'Université de Liège et est régulièrement invité comme conférencier par de multiples institutions.

 

Caractéristiques

Auteur : Philippe Jehasse
Marché : Belgique
Format :
A5
Nombre de pages : 256
Sortie : septembre 2007
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 42€
ISBN : 978-2-930287-80-5
 
 

 

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