La
dynamique du monde actuel et ses réalités
financières nous le prouvent quotidiennement
: une entreprise, une activité
qui a su être développée, est
un bien chiffrable qu'il peut être opportun
de céder… ou d'acheter.
Sans
débattre des multiples raisons et stratégies
sous-jacentes au transfert de société,
"Je transmets mon entreprise" permet de
se familiariser aisément
avec les nombreux et litigieux problèmes
que pose ce vaste sujet.
-
Est-ce plus avantageux de céder partiellement
ou globalement un fonds de commerce ?
- En quoi est-ce différent d'une cession de
parts ou d'actions ?
- Que va-t-il advenir de mes employés si je
revends mon entreprise ?
- Quel en sera l'impact fiscal ?
- Puis-je céder mon entreprise à un
parent ?
- Quid de la reprise d’une société
en difficulté ?
- Comment établir un planning successoral
?
Accessible
à tous, ce recueil de
droit civil, commercial, social et fiscal conférera
au lecteur une base juridique
simple et solide, qui lui permettra d'appréhender
l'ensemble des dispositions
réglant le transfert de patrimoine social,
et d'envisager celui-ci dans le
meilleur intérêt des parties.
Dans
sa deuxième édition,
l’ouvrage étoffe ses commentaires en
fonction de la jurisprudence
récente et actualise
les références légales,
notamment :
-
les formalités de notification d’une
cession de fonds de commerce et la protection élargie
à l’ONSS et à la T.V .A. selon
les lois de 2005;
- l’adaptation au Code des Sociétés;
- la taxation des plus-values sur cession d’actions;
- les taux des droits de donation.