La
SPRL,
une des formes de sociétés qui connaît
le plus grand succès en Belgique, est
le véhicule idéal de la PME familiale
ou unipersonnelle. Pour vous permettre de vous
mouvoir plus facilement dans la législation
si souvent changeante, ce guide pratique analyse toutes
les obligations légales qui pèsent sur
vous.
En
effet, le cumul des rôles et des responsabilités
du gérant d'une SPRL exige que vous disposiez
d'un manuel vous éclairant sur tous
les enjeux de votre mandat.
Vous
vous demandez :
-
Qui peut devenir gérant ?
- Le gérant doit-il être associé
?
- Une personne engagée dans les liens d'un
contrat de travail peut-elle être gérant
?
- Quelle est la durée du mandat d'un gérant
?
- Un gérant de SPRL peut-il être révoqué
?
- Quelles sont les obligations dans le chef du gérant
?
- Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ?
- Quelle est la responsabilité des gérants
en cas de fusion ou de scission de sociétés
?
- La société est-elle tenue de payer
les cotisations sociales de ses mandataires ?
- Dans quelles circonstances la SPRL peut-elle être
dissoute ?
- …