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Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères.

Si le but est simple (favoriser le capital à risque en autorisant la déduction d'une somme équivalant aux intérêts que l'entreprise aurait payé en empruntant), son application est plus complexe. C'est pourquoi nous avons demandé aux meilleurs spécialistes de vous expliquer, pas à pas, à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils pratiques; comment utiliser ce nouveau levier fiscal.

Que vous soyez gérant ou administrateur de société,(expert)-comptable, réviseur, avocat ou conseil fiscal, vous y trouverez réponse aux questions que vous vous posez. Vous pourrez ainsi, dès à présent, mettre en oeuvre les mesures pour bénéficier de ce cadeau fiscal.

Les questions que vous vous posez et les réponses que vous trouverez...

* Comment réduire drastiquement votre taux d'imposition à 26 % au moins ?
* Comment les intérêts notionnels se calculent-ils ?
* Quels sont les fonds propres exclus ?
* Quelles sont les sociétés concernées ? Qui en est exclu ?
* Que choisir : la réserve d'investissement ou les intérêts notionnels ?
* Entreprises étrangères : qui est concerné ?
* La mesure permet-elle d'assurer l'avenir des centres de coordination ?
* En quoi consiste le droit d'option pour les PME ?
* Quelle est la base de calcul ?
* Quid des ASBL, AISBL et fondations soumises à l'impôt des personnes morales ?
* Comment intégrer la variation des capitaux propres durant la période imposable ?
* Quels sont les risques d’abus de la mesure ?
* …

 

 

 

Les auteurs

Christophe Boeraeve avocat au Barreau de Bruxelles, licencié en communications sociales IHECS, en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool).

Yves Dewael, licencié en sciences commerciales et financières, inspecteur principal au Service Public Fédéral Finances et enseignant à l'OECCBB, à l'EPHEC et aux FUCAM.

Roland Rosoux, conseiller au cabinet du Ministre des Finances, licencié en sciences économiques et financières, directeur aux services centraux de l’administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, professeur associé à l’EPHEC et à l’Ordre des Experts Comptables et comptables brevetés de Belgique.


Caractéristiques

Auteurs : Christophe Boeraeve, Yves Dewael et Roland Rosoux
Marché : Belgique
Format :
A5
Nombre de pages : 192
Sortie : Mai 2006
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 42 €
ISBN : 2-930287-67-5

 
 

 

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