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Lequel d’entre vous n’a pas déjà vu débarquer un ou des contrôleurs ? La comptabilité a beau être bien tenue, le registre du personnel à jour, les prix affichés correctement,… le contrôle génère un stress et la moindre erreur peut avoir des conséquences importantes pour votre société ou celle que vous conseillez.

Le Guide du contrôle vous permet de réagir rapidement. Un tableau synthétique répond, pour chaque type de contrôle (fiscal, social, économique, pénal, environnemental) à des questions de base (voir ci-contre). Les réponses sont ensuite explicitées dans la seconde partie. Vous ne pourrez plus être pris au dépourvu !

- L’inspecteur doit-il prévenir de sa visite ?
- Le contrôlé peut-il garder le silence ?
- Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?
- L’inspecteur peut-il réclamer des documents ?
- Quid du disque dur ?Peut-on invoquer le secret professionnel ?
- L’inspecteur a-t-il besoin d’une autorisation pour visiter les locaux professionnels ?
- Peut-il avoir accès au domicile du contrôlé ?
- Peut-il recourir à la police ?Le contrôlé peut-il recourir aux tribunaux ?
- Comment réagir à une perquisition ?

 

 

L'auteur

Cet ouvrage très concret a été rédigés par des avocats spécialisés :

- pour la partie fiscale : Maurice Eloy, avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, maître de conférence aux Fucam assisté de Maîtres Frédérik Fogli, Liuvus Kell et Ramin Ghods;

- pour le droit social : Vincent Neuprez, avocat à Liège, maître de conférences à l’Université de Liège;

- pour le droit économique : Emmanuel Hupin, avocat à Bruxelles, spécialiste en droit commercial et assisté de Me Sebastien Witmeur;

- pour le droit de l’environnement et de l’urbanisme : Michel Delnoy, avocat au Barreau de Liège, Assistant au service de droit administratif de la Faculté de droit de l'Université de Liège et Me Anne Wiliquet;

- pour la partie pénale : Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal et Me Sandrine Wauthier (www.ceha-law.be)



Caractéristiques

Format : A5
Marché : Belgique
Nombre de pages :
374
Sortie : 2001
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 49 €
ISBN : 2-930287-20-9

 

 

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