I : Notions générales

1. Quelles sont les conditions de la faillite ?
2. Quelles sont les règles de compétence ?
3. Quels acteurs interviennent dans le cours de la faillite ?

II : La déclaration de faillite

1. Ouverture de la faillite
2. Jugement déclaratif de faillite
3. Les voies de recours

III : Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

IV: Les effets de la faillite pour les créanciers

V : Les grandes étapes de la procédure de faillite

VI: L'excusabilité

VII: La décharge des sûretés personnelles à titre gratuit

VIII: La responsabilité civile des dirigeants d'entreprise en cas de faillite

IX : Principales infractions pénales liées à l'état de faillite

1. Aveu de faillite volontairement tardif, incomplet ou inexact
2. Absence de collaboration du failli
3. Détournement d'actifs

X : Les interdictions professionnelles Préface du Président du Tribunal de Commerce de Liège

Préface du Président du Tribunal de Commerce de Liège