Vous
êtes un particulier et vous souhaitez vendre
ou acquérir un bien immobilier ?
Vous
êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître
les droits et obligations découlant des relations
contractuelles vous liant à vos clients ?
La
vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire
de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le
fait de devenir propriétaire immobilier entraîne
également toute une série de conséquences,
notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à
l'esprit.
Ce
livre, rédigé sous forme de questions
/ réponses, vous permettra de vous familiariser
avec la matière.
L'objectif
de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet
de fournir au lecteur une base
juridique simple et d'attirer son attention sur les
écueils pouvant surgir à l'occasion
d'une vente immobilière.
Maître
Marc DOGNIEZ y aborde également le nouveau
Code de Déontologie des Agents Immobiliers
et le récent Arrêté royal du 12
janvier 2007 relatif à l'usage de certaines
clauses dans les contrats d'intermédiaires
d'agents immobiliers.