Cet
ouvrage contient douze contributions originales d'auteurs
réputés dans leur domaine faisant le
point sur au moins deux années de réformes
et projets, à la lumière des
développements jurisprudentiels
nationaux ou européens.
Le
droit des sociétés occupe une place
importante. Le Code des sociétés a en
effet subi de nombreuses modifications depuis son
entrée en vigueur en 2001, notamment sous l'effet
de la loi du 2 août 2002 dite de corporate
governance. Le rôle du juge est aussi abordé
dans une perspective résolument novatrice.
Le
droit fiscal national et international est étudié,
notamment sous l'angle du nouveau régime belge
des intérêts notionnels. Réformes
et jurisprudence de la fiscalité européenne
font l'objet d'un examen systématique, de même
que la matière de la TVA.
En
droit social, c'est la matière du statut
des (faux) indépendants qui a retenu
l'attention, eu égard à son actualité.
Le
droit de la faillite, du concordat et de la liquidation
est examiné à la lumière de la
jurisprudence récente de la Cour de cassation
et des développements législatifs que
celle-ci permet d'entrevoir.
Une
attention particulière est également
apportée aux aspects
juridiques et fiscaux de la gestion patrimoniale,
particulièrement sous l'angle des droits de
succession et des nombreuses
évolutions subies par cette matière
largement régionalisée.
Le
nouveau régime des ASBL, AISBL et fondations
issu de la loi du 2 mai 2002 est examiné de
manière approfondie.
Enfin,
l'actualité du droit
comptable et un commentaire critique des règles
anti-blanchiment complètent utilement
l'ouvrage.