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Cet ouvrage contient douze contributions originales d'auteurs réputés dans leur domaine faisant le point sur au moins deux années de réformes et projets, à la lumière des développements jurisprudentiels nationaux ou européens.

Le droit des sociétés occupe une place importante. Le Code des sociétés a en effet subi de nombreuses modifications depuis son entrée en vigueur en 2001, notamment sous l'effet de la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance. Le rôle du juge est aussi abordé dans une perspective résolument novatrice.

Le droit fiscal national et international est étudié, notamment sous l'angle du nouveau régime belge des intérêts notionnels. Réformes et jurisprudence de la fiscalité européenne font l'objet d'un examen systématique, de même que la matière de la TVA.

En droit social, c'est la matière du statut des (faux) indépendants qui a retenu l'attention, eu égard à son actualité.

Le droit de la faillite, du concordat et de la liquidation est examiné à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des développements législatifs que celle-ci permet d'entrevoir.

Une attention particulière est également apportée aux aspects juridiques et fiscaux de la gestion patrimoniale, particulièrement sous l'angle des droits de succession et des nombreuses évolutions subies par cette matière largement régionalisée.

Le nouveau régime des ASBL, AISBL et fondations issu de la loi du 2 mai 2002 est examiné de manière approfondie.

Enfin, l'actualité du droit comptable et un commentaire critique des règles anti-blanchiment complètent utilement l'ouvrage.

 

 

 

Les auteurs

- Olivier Bertin, assistant à l'UCL, professeur invité à l'ULg, avocat
- Robert de Baerdemaker, dauphin de l'Ordre français des avocats de Bruxelles
- Bruno de Duve, avocat
- Emmanuel de Wilde d'Estmael, avocat
- Michel De Wolf, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg, réviseur d'entreprises
- Patrick De Wolf, maître de conférence à l'UCL et aux FUCAM, avocat
- Guy Horsmans, professeur émérite à l'UCL, avocat
- André Kilesse, président de l'Institut des réviseurs d'entreprises, professeur invité à l'ULg
- Jacques Malherbe, professeur à l'UCL et à Paris I, avocat
- Pierre Nicaise, maître de conférence à l'UCL, président de la Fédération royale des notaires de Belgique
- Ivan Verougstraete, préside
nt de la Cour de cassation

L'ouvrage contient les contributions des auteurs aux conférences organisées à Louvain-la-Neuve par le GIE BusinessandLaw (www.businessandlaw.be) à la fin de l'année 2005. Son optique interdisciplinaire et son caractère tout à la fois scientifique et pratique en font un outil de travail de premier choix à l'attention des professionnels du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.


Caractéristiques

Format : 17/24 cm
Marché : Belgique
Nombre de pages :
592
Sortie : Mai 2006
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 75 €
ISBN : 2-930287-66-7

 

 

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