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Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, la transposition de la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2001 portant exécution du Code des sociétés (schémas des comptes annuels).

Composé actuellement de 954 articles, le Code des Sociétés constitue principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...). Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce code comprend également un index et une table des matières complète, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles.

 

 

 

L'auteur :

Avocat au barreau de Liège, Laurent Stas de Richelle pratique essentiellement le droit commercial et le droit des sociétés. Licencié en droit de l'Université de Liège et en droit économique de l'Université de Bruxelles, il est aussi Maître de conférence aux HEC-Liège Ecole de gestion de l'Université de Liège. Pour vous permettre de retrouver aisément l'article recherché, il a rédigé une table de verbo détaillée.

 

Caractéristiques

Auteur : Laurent Stas de Richelle
Marché : Belgique
Format :
A5
Nombre de pages : 496
Sortie : 2008
Genre : Code
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 36 €
ISBN : 978-2-87496-007-9

 

 

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