Cette
nouvelle édition à jour contient, notamment,
la transposition de la Directive
2006/43/CE concernant les contrôles
légaux des comptes annuels et des comptes consolidés,
et l'arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant
l'arrêté royal du 30 juin 2001 portant
exécution du Code des sociétés
(schémas des comptes annuels).
Composé
actuellement de 954 articles,
le Code des Sociétés constitue principalement
une coordination de textes disparates,
aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés
(loi comptable, groupement d'intérêt
économique, loi sur les sociétés
commerciales, dispositions du code civil relatives
aux sociétés, ...). Le
Code des Sociétés a été
rédigé de manière à obtenir
une structure générale rationnelle et
systématique permettant une lecture plus aisée
des textes.
Destiné
aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires,
juristes, notaires et étudiants, ce code comprend
également un index et une table des matières
complète, ainsi qu'un tableau de concordance
entre les anciens et les nouveaux articles.