Le
CWATUP
(Code Wallon
de l'Aménagement
du Territoire, de l'Urbanisme
et du Patrimoine) a pour
objectifs principaux :
-
d'organiser un développement harmonieux des
différentes activités de
l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales
d'esthétique, de sécurité et
de
- performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional
bâti et non bâti.
Son
champ d'application
est extrêmement vaste et, en raison des contraintes
qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré
d'aucun acteur de la vie économique (architecte,
géomètre, entrepreneur, autorité
publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié
en profondeur en 1997
("nouveau" CWATUP), "optimalisé"
en 2002 (décret "d'optimalisation"),
"simplifié"
en 2005 (décret "RESA")
et mis en concordance en 2006 avec le plan
Marshall pour la Wallonie (décret
"APAW"), le CWATUP a fait l'objet,
au cours des mois qui viennent de s'écouler,
d'un très grand nombre d'adaptations décrétales
et réglementaires plus ou moins importantes,
comme celles qui concernent les C.C.A.T.M.,
les infractions et sanctions
d'urbanisme, la mise
en oeuvre des ZACC, la procédure de
modification des plans de secteur,
le fonctionnement de la Commission
d'avis sur les recours, la Commission
royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres
Seveso, les panneaux solaires et, last but not least,
la performance énergétique des bâtiments.
Ces modifications appelaient une nouvelle édition
du présent ouvrage, qui intègre également
le récent décret relatif aux permis
d'intérêt général.