Modification
des taux, mesures favorables aux PME, impôt
de liquidation, RDT, ...
L'impôt
des sociétés vient de connaître
une réforme importante. Maîtres Maurice
ELOY et Frédérik FOGLI procèdent
à une analyse, à la fois pratique et
juridique, article par article, des nouveaux textes,
en y incluant les travaux parlementaires
pertinents et les remarques
utiles du Conseil d'Etat. Pour permettre une
lecture plus facile de la réforme, ils ont
également réalisé une précieuse
coordination des textes modifiés.
L'auteur
:
Maurice
Eloy,
avocat au Barreau de Bruxelles, directeur et professeur
à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales,
Maître de conférences aux Fucam, avec
la collaboration de Fédérik Fogli, avocat
au barreau de Bruxelles.