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Le
droit de l’environnement vient de connaître
une réforme importante : l’entrée
en vigueur du décret du 11 mars 1999 relatif
au permis d’environnement et de ses arrêtés
d’exécution.
Ces
différents textes apportent des changements
fondamentaux :
-
instauration d’un permis d’environnement
intégré;
- instauration du permis unique;
- simplification de la procédure de délivrance
des permis;
- réforme du régime d’évaluation
des incidences sur l’environnement;
- etc.
Afin
de mieux vous guider au travers de cette nouvelle
législation, les auteurs examinent et expliquent
ces différents textes. Ils abordent également
la question de l’accès
à l’information en matière d’environnement,
analysent l’évaluation des incidences
des projets sur l’environnement, les responsabilités
et actions ainsi que les subsides disponibles.
Edité
dans un format maniable, l’ouvrage fait l’objet
d’un index fouillé, d’une mise
en page aérée et d’une table des
matières détaillée.
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Les
auteurs :
Laurence
Barnich,
licenciée en droit UCL, auteur de diverses publications
en droit de l’environnement, formatrice en entreprises,
Marc
Bellefroid, licencié en droit
ULg, conseiller en participations SRIW, ancien responsable
juridique chez Shanks.
Michel
Delnoy, avocat au Barreau de Liège,
collaborateur de l’Université de Liège,
professeur invité HEC-ULG et membre du comité
de rédaction de la revue Aménagement -
Environnement, dirige le département de droit
administratif du cabinet Bours & Associés,
au sein duquel il pratique essentiellement le droit
de l’urbanisme et de l’environnement.
Viviane
Haenen, licenciée en droit ULg,
attachée au Sénat, co-rédactrice
du décret.
Caractéristiques
| Auteurs
: Laurence
Barnich, Marc Bellefroid, Viviane Haenen, Michel
Delnoy
Marché
: Belgique
Format : A5
Nombre de pages :
396
Sortie : 2003
Genre : Code expliqué
Finition : dos carré
collé
Couverture : Papier
- 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur :
80g/m2
Diffusion : Patrimoine
(Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public :
42 €
ISBN : 2-930287-18-7 |
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