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Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, …) par les contraintes qu'il impose.

Le CWATUP vient de faire l’objet d'une "optimalisation" par le décret du 18 juillet 2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002.
Malgré le souci du législateur wallon de ne pas "bouleverser" cette matière, le décret d'optimalisation du CWATUP amende substantiellement ce dernier et touche à de nombreuses dispositions existantes (révision des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué, procédure de recours, indemnisation des dommages de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme, certificat de conformité, …).

C’est pourquoi il était nécessaire d'établir une nouvelle édition des deux ouvrages suivants :
le CWATUP, coordination des dispositions légales et réglementaires
du CWATUP;
le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente dans un
style accessible et tourné vers la pratique, le contenu du CWATUP.

 

 

L'auteur :

Michel Delnoy avocat au Barreau de Liège, collaborateur de l’Université de Liège, professeur invité HEC-ULG et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement, dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l’urbanisme et de l’environnement.


Caractéristiques

Auteur : Michel Delnoy
Marché : Belgique
Format :
A5
Nombre de pages : 364
Sortie : 2007
Genre : Code expliqué
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 42 €
ISBN : 2-930287-32-2

 

 

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