Le
champ d'application du CWATUP
(Code Wallon
de l'Aménagement
du Territoire, de l'Urbanisme
et du Patrimoine) est
extrêmement vaste et son contenu ne peut plus
être ignoré, tant il concerne actuellement
tout acteur de la vie économique (architectes,
entreprises, autorités publiques, avocats et
notaires, …) par les contraintes qu'il impose.
Le
CWATUP vient de faire l’objet d'une "optimalisation"
par le décret du 18 juillet
2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre
2002.
Malgré le souci du législateur wallon
de ne pas "bouleverser" cette matière,
le décret d'optimalisation du CWATUP amende
substantiellement ce dernier et touche à de
nombreuses dispositions existantes (révision
des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué,
procédure de recours, indemnisation des dommages
de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme,
certificat de conformité, …).
C’est
pourquoi il était nécessaire d'établir
une nouvelle édition des deux ouvrages suivants
:
le CWATUP, coordination des dispositions légales
et réglementaires
du CWATUP;
le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente
dans un
style accessible et tourné vers la pratique,
le contenu du CWATUP.