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Esplanade de l'Europe 2,bte 5
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Fax : +32(0)4/343 05 53

TVA : BE 464-083-632
ING : 340-1019746-23

 
 

 

CODE expliqué

Véritable ossature juridique d’une matière pointue, le code édicte, dans un jargon juridique, les dispositions à appliquer. Les codes expliqués reformulent, clarifient et conseillent afin que l’entrepreneur et son conseiller puissent appréhender concrètement le canevas juridique.

 

 

Le CWATUP expliqué

Le champ d’application du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) est vaste. Il impose notamment l’obtention d’un permis pour de nombreux actes, allant du placement d’une enseigne jusqu’à la construction d’un complexe commercial en passant par la division d’un terrain. Cette nouvelle édition met en exergue les nombreuses modifications apportées par l’optimalisation du CWATUP.
Prix : 42 €







Le Code des SA et SPRL expliqué

Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Prix : 42 €







Le Permis d'Environnement expliqué

Le décret sur le permis d’environnement règle de nombreux domaines sensibles : l’introduction et le contenu du permis unique, l’étude d’évaluation des incidences, la gestion des déchets, le bruit, l’eau.
Prix : 42 €







Stock épuisé

La réforme de l'I.Soc expliqué

Modification des taux, des règles liées aux investissements, aux amortissements, aux RDT, ... L’impôt des sociétés vient de connaître une réforme conséquente. Celle-ci est explicitée clairement, article par article, par Maurice Eloy, avocat au Barreau de Bruxelles. Il compare l’ancien et le nouveau texte, vous permettant ainsi de saisir rapidement les modifications.
Prix : 42 €




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