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4020 Liège - Belgique


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CODE

Format maniable, mise en page attractive, tableaux de concordance, mise à jour par e-mail (10 euros par an), index complet réalisé par des spécialistes, tels sont les points forts de nos codes. Nos codes sont actualisés régulièrement. Vous restez à la pointe de l’information tout en évitant les fastidieuses mises à jour des feuillets mobiles.

 

 

Nouvelle édition 2009

Le Code des sociétés

Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, la transposition de la Directive 2006/68/CE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et la Loi du 17 décembre 2008, instituant un Comité d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières.
Prix : 36 €







Nouvelle édition 2009

Le Code des Impôts sur les revenus

L’ensemble du Code ainsi que l’arrêté royal d’éxécution du C.I.R. 1992,
actualisé et indexé par Bernard Mariscal, conseil et expert fiscal.
Prix : 36 €







Nouvelle édition 2009

Le Code T.V.A.

L'ensemble du Code ainsi que ses nombreux arrêtés royaux et ministériels. Index réalisé par Baudouin Thirion, senior tax manager chez Ernst & Young. Particulièrement adapté pour les directeurs financiers, comptables, expert-comptables et avocats.
Prix : 36 €







Nouvelle édition 2008

Le CWATUP

Le Code Wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (6ème édition à jour au 15 août 2006). Index et coordination réalisés par Michel Delnoy, avocat au barreau de Liège. Outil indispensable pour les architectes, notaires, avocats, géomètres, agents immobiliers et communes.
Prix : 36 €




        


Edition 2008-2009

Le RGIE

Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes édictées par le RGIE. Particulièrement adapté pour les installateurs en électricité et les responsables sécurité des entreprises. Il intéressera égalemenent les architectes et les fournisseurs de matériels électriques. Index réalisé par l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles.

Conforme aux référentiels pédagogiques et agréé par la Commission de pilotage


Prix : 38 €




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Règlementation sur le Bien-Etre au travail

La sécurité, la santé, l'hygiène,... au travail sont en évolution constante. S'y conformer implique le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par la Loi et le Code sur le bien-être au travail.
Prix : 38 €







Le décret relatif au permis d'environnement

Le décret du 11 mars 1999 et ses principaux arrêtés d'exécution. Index réalisé par Michel Delnoy, avocat au barreau de Liège et assistant au service de droit administratif de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Prix : 36 €







 

 

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