Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ? Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, …) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.

Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).

Vous vous demandez :
- Qu'est-ce que le comité de direction ?
- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) ?
- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée ?
- Qu'entend-on par la quasi-immunité de l'administrateur ?
- Quelle est la définition de la faute grave et caractérisée ?
- Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ?
- Comment un administrateur peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?
- Les statuts peuvent-ils limiter le pouvoir de l'administrateur-délégué ?
- …

 

Les auteurs

Des spécialistes qui font autorité sur ces questions vous répondent avec clarté et précision :

- Maître Watillon, Avocat
- Maître André-Pierre André Dumont, Avocat, assistant à l’UCL
- Maître Jean Pierre Renard, Avocat juge suppléant au Tribunal de Commerce de Nivelles