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Les ASBL, AISBL et fondations ont découvert dans la première édition de cet ouvrage (428 pages) les bases de leurs obligations légales, comptables et fiscales. A l'écoute des différents acteurs associatifs et des pouvoirs publics dans leur pratique et lors de nombreux séminaires, les auteurs ont multiplié les exemples concrets.

Ils ont également développé les sections fiscales => déduction des libéralités d'au moins 30 € faites à mon organisation, impôt des personnes morales et exonération fiscale et de sécurité sociale des sommes versées aux bénévole (maximum de 1.094,79 EUR/an en 2005).

La loi du 03 juillet 2005 est également présentée (voir également "Les travailleurs bénévoles", ECCI, 2005). L'ouvrage est à présent offert dans un format plus grand (plus de 150 pages en plus) et se veut exhaustif, tout en conservant le language clair et pratique qui a fait son succès.

La loi sur les ASBL, AISBL et les fondations a subi une réforme très importante. En tant que conseiller (comptable, expert-comptable, avocat, pouvoir public, ...) ou gestionnaire d'une association, vous devez maîtriser les implications pratiques de ses modifications :

- responsabilité;
- nouvelles obligations comptables;
- publicité des actes;
- nouvelles sanctions;
- suppression de formalités et création de nouvelles;
- meilleure règlementation des modalités de représentation;
- ...

A l'aide de cet ouvrage, vous serez en excellente position pour renforcer la confiance de vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.

Les atouts de notre guide :

- langage clair faisant fi des controverses juridiques mais pas de références juridiques
- nombreux exemples pratiques et statuts modèles
- check-list pour la rédaction ou la modification des statuts
- modèles (convocation à l'A.G., projet de P.V.)
- index thématique
- présentation des Associations Internationales et des associations étrangères
- lois coordonnées et ses arrêtés


Les auteurs

Me Christophe Boeraeve, est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en communications (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me Boeraeve est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables. Il est l'invité de nombreux séminaires fiscaux et de droit des associations (30 séminaires ASBL en Région wallonne). Il est l'auteur de plusieurs articles en matière fiscale. De son passé de journaliste dans la presse écrite, Me Boeraeve a gardé le sens de la simplicité et de la clarté dans l'expression. www.louiselawyers.be

Robert Dasnois, expert-comptable et Véronique Mélotte, liceniée en administration des affaires, font partie de la Fiduciaire GESINTER. Intéressés de longue date à la problématique comptable des ASBL, ils n'ont pas manqué d'étudier les nouvelles dispositions comptables à la lumière de leur expérience dans cet environnement associatif si vaste et surtout diversifié. Leur approche, alimentée par la maîtrise approfondie de la loi et de la technique comptable dans un cadre commercial usuel, est empreinte du discernement nécessaire aux matières non-commerciales. Confrontés régulièrement aux questions tant de très petites que de grandes ASBL, R. Dasnois et V. Mélotte livrent ici quantité de réponses et références accessibles à tous et directement utilisables par les praticiens.

 

Caractéristiques

Auteurs : Christophe Boeraeve, Robert Dasnois et Véronique Mélotte
Marché : Belgique
Format :
17/24 cm
Nombre de pages : 448
Sortie : Décembre 2005
Genre : Guide pratique
Finition : dos carré collé
Couverture : Papier - 250g/m2 - Chromocard;
Impression - Recto : quadrichromie
Intérieur : 80g/m2
Diffusion : Patrimoine (Belgique), Volumen (France)
Albert Legrand S.A. (Suisse), DPLU (Canada)
Prix de vente public : 39 €
ISBN : 2-930287-29-2
 
 

 

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