Les
ASBL, AISBL et fondations ont découvert dans
la première édition de cet ouvrage (428
pages) les bases de leurs obligations
légales, comptables
et fiscales. A l'écoute des différents
acteurs associatifs et des pouvoirs publics dans leur
pratique et lors de nombreux séminaires, les
auteurs ont multiplié
les exemples concrets.
Ils
ont également développé
les sections fiscales =>
déduction des libéralités d'au
moins 30 € faites à mon organisation,
impôt des personnes morales et exonération
fiscale et de sécurité sociale des sommes
versées aux bénévole (maximum
de 1.094,79 EUR/an en 2005).
La
loi du 03 juillet 2005 est également présentée
(voir également "Les travailleurs bénévoles",
ECCI, 2005). L'ouvrage est à présent
offert dans un format plus grand (plus de 150 pages
en plus) et se veut exhaustif, tout en conservant
le language clair et pratique qui a fait son succès.
La
loi sur les ASBL, AISBL et les fondations a subi une
réforme très importante. En
tant que conseiller (comptable, expert-comptable,
avocat, pouvoir public, ...) ou gestionnaire d'une
association, vous devez maîtriser les implications
pratiques de ses modifications :
- responsabilité;
- nouvelles obligations comptables;
- publicité des actes;
- nouvelles sanctions;
- suppression de formalités et création
de nouvelles;
- meilleure règlementation des modalités
de représentation;
- ...
A l'aide de cet ouvrage, vous serez en excellente
position pour renforcer la confiance
de vos partenaires : membres, participants,
sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.
Les
atouts de notre guide :
- langage clair faisant fi des
controverses juridiques mais pas de références
juridiques
- nombreux exemples pratiques et statuts modèles
- check-list pour la rédaction ou la modification
des statuts
- modèles (convocation à l'A.G., projet
de P.V.)
- index thématique
- présentation des Associations Internationales
et des associations étrangères
- lois coordonnées et ses arrêtés